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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 13 janvier 2014

- Le procès-verbal de la séance publique du 18 novembre 2013 a été adopté.
- Les délibérations n° 2014-4360 à 2014-4534 et 2014-4536 à 2014-4540 ont été reçues au contrôle de légalité le 15 janvier 2014.
- La délibération n° 2014-4535 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2014-4360Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 9 décembre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2014-4389Noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à Réseau ferré de France (RFF) - Signature de la convention partenariale et des avenants aux conventions précédentes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4390Lyon 3° - Projets du pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu et création de la voie L - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4391Lyon 3° - Pôle d'échanges multimodal (PEM) gare Lyon Part-Dieu - Aménagement - Etudes de l'espace Pompidou - Convention de financement à passer avec SNCF Gares & Connexions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4392Lyon 3° - Projet de pôle d'échanges multimodal (PEM) Part-Dieu - Infrastructures Vivier Merle Béraudier - Etudes - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4393Lyon 2° - Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Protocole d'intention pour la desserte périurbaine de l'agglomération lyonnaise : rive droite du Rhône - Aménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon- Perrache en lien avec le développement urbain du quartier Confluence - Signature de la convention partenariale des études d'avant-projet - Demande de subventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4394Lyon 2° - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Réaménagement des voies J et K en gare de Lyon-Perrache - Convention de participation financière aux travaux avec Réseau ferré de France (RFF) - Signature de la convention partenariale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4395Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Modernisation du réseau ferroviaire de l'ouest lyonnais - Etude d'avant-projet de la mise à double voie du tronc commun pour l'amélioration de la régularité de l'offre de service - Etude de la création de 2 nouvelles haltes sur la branche de Lozanne - Convention ouest lyonnais - Phase 4 : tronc commun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4396Elaboration d'un modèle de déplacements multimodal partenarial - Convention de participation financière avec l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4397Projet E-partage - Disposition d'animation du projet dans le cadre du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) de la zone industrielle de Meyzieu - Attribution d'une subvention à l'association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4398Projet E-partage - Disposition d'animation du projet dans le cadre du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) de la zone industrielle de Techlid - Attribution d'une subvention à l'Association Techlid - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4399Opérations globalisées de voirie 2014 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2014-4400Vers une stratégie piéton à la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4401Développement des modes de déplacement doux - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4402Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveaux 2, 3 et 3 + - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Abrogation de la délibération n° 2013-4156 du 21 octobre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4403Gros entretien et renouvellement (GER) - Information innovation commande de régulation et d'information du trafic et des événements routiers (CRITER) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4404Prestations de sécurité viabilité des tunnels gérés en régie par la Communauté urbaine de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4405Lyon 5° - Travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière - Lancement de 2 procédures d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4406Lyon 5° - Intervention de sécurité et de viabilité pour le tunnel sous Fourvière, mise en place de balisage et déviations, nettoyage des chaussées, ouvrages annexes et équipements pour tous les tunnels gérés en régie - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4407Mise en conformité du tunnel sous Fourvière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4408Francheville - Création d'une voie nouvelle du quartier Chantegrillet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4409Oullins - Reconstruction du boulevard de l'Yzeron - Travaux de démolition et de construction de la passerelle Lionel Terray - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4410Saint Genis les Ollières - Aménagement de la rue Sartoretti - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4411La Tour de Salvagny - Aménagement de l'avenue des Monts d'Or et de l'avenue de la Poterie - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4412Villeurbanne - Requalification de l'avenue Saint-Exupéry - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4413Meyzieu - Aménagement du terminus des cars départementaux Avenue du Docteur Schweitzer - Convention financière avec le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4414Lyon 2°, Lyon 7° - Pont de l'Université - Réparation suite à un choc de bateau de plaisance fluviale - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4415Bron, Villeurbanne, Saint Priest, Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 8° - Lignes de tramway T1 et T2 - Rétrocessions foncières du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à la Communauté urbaine de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4416Lyon 3° - Aménagement de la rue Abbé Boisard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4417Lyon 8° - Aménagement du trottoir et d'un plateau sur la route de Vienne au droit du parc du Clos Layat - Individualisation totale d'autorisation de programme - Versement d'un fonds de concours de la Ville de Lyon à la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4418Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain est - Traversée des voies ferrées - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4419Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain est - Traversée des voies ferrées - Approbation du programme et de l'enveloppe forfaitaire prévisionnelle des travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2014-4420Dissolution du Syndicat mixte pour la promotion des pépinières d'entreprises innovantes (SMPPEI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4421Attribution d'une subvention à l'Association européenne du film d'animation dite Cartoon pour l'organisation de la 16° édition du forum Cartoon Movie à Lyon du 5 au 7 mars 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4422Attribution d'une subvention à la société par action simplifiée Transpolis pour l'animation de la plate-forme d'innovation - Programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4423Attribution d'une subvention à l'association Axel'One pour le soutien au fonctionnement de la plate-forme d'innovation collaborative Axel'One - Exercice 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4424Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour son programme d'actions 2014 en faveur du renforcement de la cellule d'information économique de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4425Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour l'accompagnement du programme Pépites pour 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4426Attribution d'une subvention à l'association Le Village des créateurs du passage Thiaffait pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4427Attribution d'une subvention à l'association TECHLID pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4428Volet professionnel du festival de la Bande Dessinée de Lyon en 2014 - Attribution d'une subvention à l'association Lyon bande dessinée organisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4429Attribution d'une subvention à l'Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4430Attribution d'une subvention à l'Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4431Attribution d'une subvention à l'Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon pour ses actions complémentaires 2014 - Convention 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4432Attribution d'une subvention à l'association Arty Farty pour l'organisation de la 4° édition de la plate-forme European Lab, à Lyon du 27 au 31 mai 2014, dans le cadre du Festival Nuits Sonores. - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4433Salon de la robotique personnelle INNOROBO 2014 - Attribution d'une subvention au Syndicat professionnel français de la robotique de services (SYROBO) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4434Attribution d'une subvention à l'association pépinière Cap Nord dans le cadre de son programme d'actions 2014 pour l'animation de la pépinière Cap nord et pour l'animation territoriale sur la Conférence locale des Maires plateau nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4435Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Commune de Saint Fons pour le programme d'actions 2014 de la pépinière d'entreprises La Coursive d'entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4436Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles du territoire Saône Mont d'Or pour l'animation économique sur la Conférence des Maires Val de Saône et l'animation de la pépinière d'entreprises Saône Mont d'Or - Soutien au programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4437Attribution d'une subvention à l'association Espace Carco pour son programme d'actions 2014 au titre de l'animation de la pépinière d'entreprises Carco et de l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Rhône-Amont - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4438Institut de recherche technologique (IRT) BIOASTER - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Fondation de coopération scientifique (FCS) BIOASTER pour le soutien au financement des travaux de construction du bâtiment BIOASTER 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4439Attribution d'une subvention à l'Association San Priote pour l'insertion par l'emploi (ASPIE) pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Porte des Alpes pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4440Attribution d'une subvention à l'association Cluster Lumière pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4441Partage des savoirs dans l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'association Doc Forum pour 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4442Concours Campus création 2014 - Mise en oeuvre du dispositif d'appui à la création de start up en 2014 - Organisation du Forum mondial des sciences du vivant BioVision à Lyon en 2014 - Attributions de subventions à la Fondation pour l'université de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4443Schéma d'accueil des entreprises - Requalification des zones d'activités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2014-4444Lyon 9° - Attribution d'une subvention à l'association Espace numérique entreprises (ENE) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4445Lyon 9° - Attribution d'une subvention à l'association Cluster Edit pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4446Attribution d'une subvention à l'association Villes en Transition - ITD Monde pour le soutien à l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées à TINCA (Roumanie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4447Partenariat avec le club sportif entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EUSRL) Villeurbanne handball association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2013 - 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4448Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Asvel Basket - Attribution d'une subvention à l'association Asvel basket pour la saison 2013-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4449Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Lou Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2013-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4450Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Lyon Basket féminin - Attribution d'une subvention pour la saison 2013-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4451Partenariat avec le club sportif Société anonyme professionnelle (SASP) Olympique Lyonnais - Attribution d'une subvention à l'association Olympique Lyonnais pour la saison 2013-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4452Pôle de compétitivité LUTB transport & mobility systems - Attribution d'une subvention à l'association Lyon urban trucks and bus-Rhône-Alpes automotive cluster (LUTB-RAAC) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4453Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à l'association AXELERA pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4454Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention à l'association Techtera pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4455Pôle de compétitivité Lyon urban truck & bus transport & mobility systems (LUTB TMS) - Abrogation de la délibération n° 2012-3399 du Conseil du 10 décembre 2012 - Attribution d'une subvention à la société Segula Matra Technologies pour le programme de recherche et développement (R&D) Composite Cab - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4456Pôle de compétitivité AXELERA - Abrogation de la délibération n° 2012-3397 du Conseil du 10 décembre 2012 - Attribution d'une subvention à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon pour le programme de recherche et de développement (R&D) Valenthin - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2014-4361Budget primitif 2014 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4362Budget primitif 2014 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4363Budget primitif 2014 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4364Budget primitif 2014 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4365Budget primitif 2014 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4366Budget primitif 2014 - Révision des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - Délibération - Annexe 
N° 2014-4367Opérations globalisées 2014 de la direction des systèmes d'information et des télécommunications pour la maintenance et le renouvellement informatique - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4368Opérations globalisées 2014 de la direction du foncier et de l'immobilier - Individualisation d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4369Opérations globalisées 2014 - Bâtiments, véhicules mobiliers et matériels, haltes fluviales et énergie-développement durable - Individualisations d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4370Taux 2014 des impôts ménages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4371Taux 2014 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4372Groupes de délégués du Conseil - Crédits de fonctionnement - Délibération - Annexe 
N° 2014-4373Attribution d'une subvention à l'Union des comités d'intérêts locaux (UCIL) pour le développement des actions d'information et de formation sur les enjeux d'agglomération auprès de ses membres - Exercice 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4374Prise en compte des bénéficiaires et performance de l'action publique communautaire - Ecole de management de Lyon (EMLYON) - Attribution d'une subvention à l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour le programme d'actions 2013-2014 de la chaire services publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4375Attribution d'une subvention à l'association Comité social du personnel de la Communauté urbaine de Lyon pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4376Attribution d'une subvention à l'association La Gourguillonnaise pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4377Attribution d'une subvention à l'Association sportive de la Communauté urbaine de Lyon et de la Ville de Lyon (ASCUL) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4378Association Amitié des personnels communautaires et municipaux (APCM) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4379Association des agents retraités de la Ville de Lyon et de la Communauté urbaine de Lyon (ARLYCO) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4380Union française des associations sportives des employés communautaires (UFASEC) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4381Cotisations et adhésions 2014 - Renouvellement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4382Adhésion à l'Agence France locale (AFL) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4383Système d'information du très haut débit (projet THD) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4384Prestations de gardiennage physique sur des biens immobiliers et pour les activités événementielles de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4385Mission d'inspection santé et sécurité - Avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4386Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (PPAET) relative aux ouvertures de postes de catégorie A - Délibération - Annexe 
N° 2014-4387Bron - Contrat de projet Etat-Région - Construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie (l'IUT) - Université Lyon 2 - Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat et l'avenant n° 1 à la convention avec l'université Lyon 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4388Villeurbanne - Construction du garage véhicules légers de la direction de la logistique et des bâtiments (DLB) et aménagements annexes - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4535Quincieux - Adhésion de la Commune de Quincieux à la Communauté urbaine de Lyon - Etat d'avancement du processus d'intégration - Dossier retiré 
N° 2014-4536Modifications à apporter à la délibération n° 2013-4312 du Conseil du 16 décembre 2013 portant révision de divers tarifs, prix ou redevances à compter du 1er janvier 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4537Taux 2014 de la cotisation foncière des entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4538Bases minimums de la cotisation foncière des entreprises - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2014-4457Point d'avancement sur la mise en oeuvre de la nouvelle politique publique de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4458Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire communautaire, hors les communes de Marcy l'Etoile, Solaize, La Tour de Salvagny et Lissieu - Désignation du délégataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4459Opérations globalisées 2014 liées aux actions à mener dans le cadre du budget annexe des eaux : intervention sur les réseaux d'eau potable, sécurité de la ressource, sécurité de la distribution - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4460Opérations globalisées 2014 liées aux actions à mener dans le cadre du budget annexe de l'assainissement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4461Opérations globalisées 2014 liées aux actions à mener dans le cadre du budget principal : galeries drainantes, de maîtrise des eaux pluviales et réseaux hydrauliques de défense incendie - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4462Opérations globalisées de la direction de la propreté 2014 - Individualisation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4463Attribution d'une subvention à l'association Air Rhône-Alpes (ARA) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4464Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4465Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4466Actions de protection et de valorisation des espèces, des milieux et de la biodiversité sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Attribution de subventions pour la connaissance, la valorisation, la communication à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) du Rhône, à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), à l'Association Arthropologia, à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône, au Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes, au Syndicat mixte pour la créatio - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4467Agenda 21 vallée de la chimie et centre d'information sur les risques - Programme d'actions 2014 - Attribution de subventions aux associations partenaires pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4468Charte du pôle d'information Flore-habitat en Rhône-Alpes - Adhésion de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4469Attribution d'une subvention à l'association Agence locale de l'énergie (ALE) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4470Attribution d'une subvention à l'Association Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4471Extension de la ligne de tramway T5 vers Eurexpo - Approbation de la convention tripartite entre la Communauté urbaine de Lyon, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et la société Blue Green groupe SAUR relative à la réalisation des travaux d'aménagement du Golf de Chassieu ainsi qu'à la gestion des espaces aménagés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4472Golf de Chassieu - Avenant n° 8 à la convention de délégation de service public du 21 octobre 1988 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4473Etude de faisabilité pour une interconnexion entre les réseaux du Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine et de la Communauté urbaine de Lyon - Attribution d'une subvention au Syndicat mixte d'eau potable Saône-Turdine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4474Site de captage de Crépieux Charmy - Abrogation de la délibération n° 2005-3012 du Conseil du 17 octobre 2005 - Convention de gestion du domaine public fluvial autour des îles de Crépieux Charmy à signer avec Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4475Renouvellement de la convention passée avec le Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Attribution d'une subvention au GRAIE - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4476Exploitation des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les cinq lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4477Unité traitement et valorisation énergétique - Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (SITOM) Sud Rhône - Avenant n° 3 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4478Unité de traitement et de valorisation énergétique - Incinération des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallons du lyonnais - Avenant n° 2 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4479Développement du compostage domestique - Attribution d'une subvention à l'association Les Compostiers pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4480Vente des papiers issus de la collecte sélective - Autorisation de signer le contrat avec la société European products recycling (EPR) pour une durée de 6 mois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4481Comité syndical du Syndicat mixte Charte de coopération pour le traitement et la valorisation des déchets (COVADE) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4482Lyon - Dispositif de propreté Rives de Saône - Convention avec la Ville de Lyon jusqu'au 30 juin 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4483Lyon 7° - Dispositif de propreté du parc Sergent Blandan - Convention 2014-2015 avec la Ville de Lyon pour 2 ans - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4484Plan énergie climat - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Attribution d'une subvention à la Maison de l'emploi et de la formation (MdEF) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4485Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières communautaires de Bron - Parilly et de Rillieux la Pape - Transfert du contrat de délégation de service public de la société SAUR à la société ATRIUM - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4486Marcy l'Etoile, Solaize - Conventions de gestion du parc des hydrants publics des communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4487Genay - Zone industrielle de Genay - Marché de conception réalisation pour les travaux de construction de la station d'épuration - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4488Meyzieu - Avenue de Verdun - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une aide financière au raccordement au réseau public d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4489Lyon 2° - Lyon Confluence - Eaux pluviales - Travaux de réhabilitation du déversoir d'orage vers l'autoroute A 7 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4490Neuville sur Saône, Saint Genis Laval, Genay, Saint Priest - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Mesures foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4491Lyon 3° - Projet européen Transform - Convention de partage de données entre la Communauté urbaine de Lyon et ErDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4524Partenariat avec la région Haute-Matsiatra (RHM) à Madagascar dans le cadre du projet CAP'eau - Attribution d'une subvention à l'association Trans-Mad'Développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4525Coopération décentralisée - Attribution d'une subvention à la région Haute-Matsiatra à Madagascar pour la mise en oeuvre du projet CAP'eau pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4526Coopération décentralisée avec Madagascar - Attribution de subventions à la Commune de Nasandratony et à l'association Etc Terra pour la mise en oeuvre du projet Un accès à l'eau potable pérenne pour le chef lieu de la Commune de Nasandratony - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4527Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Comité de jumelage Grigny-Koupéla pour le projet d'appui à la politique communale d'accès à l'eau potable et à l'assainissement de la ville de Koupéla au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4528Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Peuples solidaires Hautes-Alpes pour la mise en place de latrines familiales Ecosan sur la Commune de Doulougou au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4529Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Afri Carriat énergie (ACE) pour le projet Initiatives de développement par l'eau et l'éducation pour la santé durable autour de Sanogho au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4530Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Centre francophone de recherche partenariale sur l'assainissement, les déchets et l'environnement (CEFREPADE) pour le projet d'approvisionnement en eau potable et maîtrise de l'assainissement du village d'Ebeba I, région du Centre du Cameroun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4531Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Groupe de recherche et d'études technologiques (GRET) pour le projet de Mise en oeuvre d'améliorations des services d'assainissement adaptés à l'agglomération d'Antananarivo (MIASA) à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4532Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la Commune d'Isorana pour le projet De l'eau potable pour Sabotsy Itomboana à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4533Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement de Korkoro (ADK) pour le projet Amélioration durable de l'accès à l'eau potable dans 3 localités de la commune de Gouraye en Mauritanie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4534Evolution statutaire de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2014-4492Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4493Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Création - Mode de réalisation et champ d'application de la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2014-4494Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Désignation de l'aménageur - Participation financière d'équilibre de la Communauté urbaine de Lyon et participation affectée à la réalisation des équipements publics - Reversement d'une subvention de la Région Rhône Alpes à l'aménageur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4495Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4496Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Conventions de participation financière au financement des équipements publics avec les 3 opérateurs : Cogedim Grand Lyon, Cardinal Investissment et Villeurbanne est habitat (VEH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4497Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France (RFF) - Convention entre RFF et la Communauté urbaine de Lyon relative au financement du passage sous-ferroviaire sud Montrochet (Panama) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4498Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Convention avec Réseau ferré de France (RFF) et la Communauté urbaine de Lyon relative au financement du passage sous ferroviaire Magellan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4499Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Buire - Réalisation du tronçon nord de la rue Guillet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4500Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Acquisitions foncières secteur Milan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4501Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Démolitions B10 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4502Lyon 9° - Ilot Intermarché Diebold Marietton - Projet urbain partenarial - Réalisation des travaux d'aménagement des voies et réseaux - Reversement de la participation du constructeur revenant à la Ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4503Saint Genis Laval - Darcieux Collonges - Projet urbain partenarial (PUP) - Acquisition foncière et lancement des travaux d'espaces publics - Bilan de concertation préalable - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4504Vaulx en Velin - Carré de Soie - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Tase et esplanade Tase - Approbation du programme d'aménagement de l'esplanade Tase - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4505Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Politiques de réserves foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4506Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Accompagnement du projet urbain par le collectif KompleXKapharnaüM - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Eurêka pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4507Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4508Plan 3A 2013-2014 - Aide à la primo-accession pour le logement collectif neuf - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4509Gestion des aides à la pierre 2009-2014 - Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine - Bilan de l'année 2013 et conventions d'application 2014 pour le parc public et le parc privé - Reconstitution de l'offre démolie - Individualisation totale d'autorisation de programme - Subventions 2014 aux associations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4510Démarche Ecocité - Programme d'investissements d'avenir Ville de demain - Projet de modélisation urbaine intégrée Gerland For City (4CT) - Convention de recherche et développement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4511Volet habitat du plan climat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en faveur de l'attribution de subventions aux bailleurs sociaux et propriétaires privés s'engageant dans une démarche de réhabilitation thermique performante de leurs logements - Délibération - Annexe 
N° 2014-4512Transfert des contrats de plan 2011-2014 à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Solde de la dotation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4513Renouvellement urbain et développement solidaire - Attribution d'une subvention à l'Association Banlieues d'Europe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4514Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation et modification du règlement intérieur des aires d'accueil - Subvention à l'Association régionale des Tsiganes et de leurs amis Gadgé (ARTAG) - Approbation de la convention 2013-2014 portant participation financière de l'Etat (Caisse d'allocations familiales -CAF-) au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4515Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Restructuration du centre commercial - Avenant n° 2 à la convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4516Vaulx en Velin - Grand projet ville (GPV) - Aménagement de la maison du projet - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4517Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Terraillon - Aménagement de la Maison du projet - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Commune de Bron - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4518Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Démolition du groupe scolaire Brenier et reconstitution d'un parking et de boxes de stationnement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4519Givors - Les Vernes - Duclos - Aménagement des espaces publics - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4520Givors - Les Vernes-Duclos - Aménagement des espaces publics - 1ère tranche - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4521Irigny - Site d'Yvours - Halte ferroviaire d'Yvours-Irigny - Etudes Projet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France (RFF) - Suppression de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4522Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Promenade du Défilé de la Saône - Aménagement - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4523Lyon 7° - Ilot Fontenay - Place des Pavillons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4539Vénissieux - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 6 - Ilot Antoine Billon-Gaspard Picard - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-4540Marcy l'Etoile - Implantation du siège mondial de bioMérieux - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Approbation - Délibération - (sans annexe)